Article 1 : Notion de collectif et charte des valeurs
Plan B est un tiers-lieu à but non lucratif et non spéculatif pensé pour que tous les usager.ère.s puissent participer à l’évolution du projet. La gouvernance est structurée autour d’un droit d’usage qui est basé sur le fait de participer à la vie, aux animations et aux espaces de l’association.
Le collectif est composé de personnes physiques et de personnes morales privés et publiques.
Article 2 : Le droit d’usage
Principe du droit d’usage :
Le droit d’usage permet à chaque usager.ère.s de bénéficier des espaces et équipements communs d’un lieu, en respectant des règles définies collectivement, mais aussi de participer à la gouvernance de l’association par le collège de usager.ères.s. Cela repose sur la gestion partagée et la mise en commun des ressources, afin de favoriser une utilisation collaborative et de partager sa responsabilité.
Le statut d’usager est acquis par défaut par l’utilisation des espaces, des équipements ou des services proposés par l’association, une personne morale ou une personne physique du collectif.
Modalités du droit d’usage
- Utilisation collective
- Les espaces et équipements sont accessibles à tous.tes les usager.ère.s, selon des plannings ou des règles définies ensemble.
- Les usages exclusifs sont limités pour garantir une répartition équitable des ressources.
- Responsabilité individuelle et collective :
- Chaque usager.ère.s est responsable de maintenir les espaces et équipements en bon état.
- Des tâches communes (entretien, rangement, organisation d’événements) sont réparties entre les membres.
- Contributions partagées :
- Les usagers participent à la gestion et au développement du lieu via des contributions en temps (bénévolat) ou en ressources (financières ou matérielles).
- Construction collective :
- Les règles d’utilisation, les aménagements ou les projets à venir sont décidés lors de temps d’atelier ou via des outils collaboratifs.
Les instances de Plan B
Article 4 : Conditions d’adhésion et cotisations
Qualités de membre et d’usager : cf tableau en annexe
L’adhésion à Plan B :
Une adhésion permet l’accès aux services proposés par Plan B. L’adhésion personne physique concerne les habitants, micro-entrepreneur.euse et acteurs du quartier à titre individuel
L’adhésion personne morale concerne les entreprises, associations et fondations.
Les adhérent.e.s ou salarié.e.s des personnes morales à jour de leur adhésion à Plan B sont de fait adhérent.e.s à Plan B.
L’adhésion est formalisée par le paiement d’un droit d’entrée annuel :
- Personne physique : 1€ ou +
- Personne morale : 20€ ou +
Aucun droit d’entrée n’est requis pour les membres du collège des partenaires. En revanche, ces membres détiennent un moindre pouvoir lors des collégiales.
Il est demandé aux micro-entrepreneur.euse.s une cotisation personne morale.
Cotisations permettant l’accès aux espaces et activités de l’association :
NB : Le tarif des cotisations est entendu comme étant un minimum ; “QF” : Quotient Familial